L'AIPR est obligatoire depuis le 1er janvier 2018

Qu'est-ce que l'AIPR ?

L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) est délivrée par l'employeur à son personnel devant intervenir à proximité des réseaux.

C'est l'élément humain d'une réforme plus large d'anti-endommagement des réseaux.

Objectifs de la réforme anti-endommagement

Les principaux objectifs de cette réforme :

• Fiabiliser le recensement des exploitants

• Gagner en sécurité en amont des travaux

• Améliorer la cartographie

• Améliorer les compétences des différents intervenants  

Elle englobe la gestion du "guichet unique", des DT/DICT...

Niveaux d'habilitations AIPR et publics concernés

Il existe 3 niveaux d'habilitations en fonction de l'activité des personnes

Niveau OPERATEUR

Salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des  réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de  travaux urgents

• Les conducteurs

Conducteur de bouteur, de chargeuse, de pelle hydraulique, de chargeuse-pelleteuse, de niveleuse, de machine de forage. Conducteur de grue à tour, de grue mobile, de grue auxiliaire de chargement. Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes (PEMP), de chariot automoteur de manutention à conducteur porté, de pompe et tapis à béton

• Les suiveurs

Les suiveurs de conduite d’engins seront également soumis à l’obligation d’AIPR mais le délai d’application de cette obligation n’a toujours pas été fixé.

• Cas des travaux urgents

NB : Sur tout chantier de travaux urgents, tout le personnel intervenant doit être titulaire de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, dérogation : un seul des salariés intervenant sur un chantier doit être titulaire de l’AIPR).

Niveau ENCADRANT

Salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).  
Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être  identifiable comme titulaire d’une AIPR "Encadrant".

Niveau CONCEPTEUR

Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.
Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR "Concepteur".
En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR "Concepteur"

Délivrance de l'AIPR

Comme indiqué précédemment, c'est l'employeur qui délivre l'AIPR.
Pour pouvoir délivrer l'AIPR il doit se baser sur :

• Un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins (période transitoire jusqu’au 1er Janvier 2019.)

• Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement

• Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’état, et datant de moins de 5 ans

• Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre état membre de l‘UE